Notre expertise


Droit municipal

Notre pratique du droit municipal englobe toutes les facettes du cadre juridique régissant les villes, les municipalités et les organismes municipaux au Québec.

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Zonage et aménagement

Notre équipe d’avocats travaille quotidiennement avec les règlements de zonage d’une multitude de municipalités. Nous détenons cette expertise ce qui permet de trouver des solutions et de confirmer ou d’infirmer les interprétations possibles à donner aux règlements pour les municipalités que pour les citoyens.

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Fiscalité municipale
et expropriation

Fiscalité municipale

Notre expertise de pointe en droit municipal nous amène à traiter de nombreux dossiers en matière de fiscalité municipale.

Expropriation

L’expropriation est aussi un de nos domaines de spécialité. Nous fournissons nos services tant aux expropriants qu’aux expropriés.

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Litige

Le groupe litige municipal, commercial et administratif de Municonseil propose aux clients du cabinet une gestion compétente de leur dossier et des stratégies efficaces qui tiennent compte de leurs besoins et de leurs objectifs.

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Actions collectives

Nous avons l’expertise qu’il vous faut pour mener une action collective jusqu’au bout. C’est en unissant nos efforts que vous aurez gain de cause.

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Droit du travail

Les municipalités et les employeurs des secteurs privés et publics sont régulièrement confrontés à des problèmes de relations du travail.

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Droit de la construction
et immobilier

Le monde de la construction suscite de nombreux litiges. Qu’il s’agisse d’un projet municipal ou d’un projet de construction privée, nos avocats connaissent tous les rouages des contrats d’entreprise et savent repérer les pièges à éviter. Négocier, plaider et gagner sont trois mots fréquents au sein de cette équipe du cabinet.

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Droit des coopératives
et organismes sans buts lucratifs

Notre équipe de spécialiste est à votre service et est en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans de multiples domaines. Contactez-nous !

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Arbitrage et médiation

Les modes alternatifs de résolution de conflit prennent une place de plus en plus importante dans notre système de droit. Souvent plus rapide et moins coûteux que le processus judiciaire traditionnel, il peut constituer une solution de rechange intéressante.

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