Expertises

Droit des coopératives et
des organismes sans but lucratif en habitation


Municonseil a une équipe d’avocats spécialisée dans le droit applicable aux coopératives d’habitation et aux OSBL en habitation. Notre vaste expérience avec cette clientèle nous a aussi permis de bien connaître leur mode de fonctionnement (les assemblées des membres, le financement) et à servir d’intermédiaire avec les municipalités, les fédérations, les groupes de ressources techniques et la Société d’habitation du Québec, entre autres.

Les avocats du cabinet sont en mesure de conseiller les coopératives d’habitation et les OSBL sur tous les sujets les affectant, notamment en matière de rédaction et d’adoption de règlements, de tenue d’assemblées ou de relations avec les résidents, en plus d’être en mesure d’assurer leur représentation devant les tribunaux lorsque requis.

Nous pouvons desservir vos besoins dans plusieurs domaines dont :

  • Les problèmes entourant la construction et les rénovations
  • Les relations avec les membres (assemblées, exclusions)
  • Les relations avec les locataires (Régie du logement)
  • Les plaintes à la Commission des droits de la personne
  • Les contestations d’évaluation foncière
Éric McDevitt David

Éric McDevitt David

Chef de groupe

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