Expertises

Fiscalité municipale et expropriation


Notre expertise de pointe en droit municipal nous amène à traiter de nombreux dossiers en matière de fiscalité municipale. Qu’il s’agisse de contestations d’évaluation, de demandes de correction ou de réclamations concernant les montants pour cession à des fins de parcs ou de paiements en remplacement des impôts, nous offrons un service de premier plan axé sur le succès du client.

Voici les services que nous sommes en mesure de vous fournir :

  • Plaintes en évaluation foncière
  • Paiement en remplacement d’impôt
  • Paiements à titre de cession pour fins de parcs
  • Droits sur les mutations immobilières
  • Recouvrement de taxes municipales
  • Subventions municipales

L’expropriation est aussi un de nos domaines de spécialité. Nous fournissons nos services tant aux expropriants qu’aux expropriés. Nos habiletés en matière de négociation nous permettent de conclure des ententes de gré à gré avantageuses tant pour les expropriés que les expropriants et lorsqu’il n’y a pas d’entente, nous présentons avec compétence et efficacité votre dossier devant le tribunal.

  • Négociation d’ententes de gré à gré
  • Détermination des indemnités
  • Droit à l’expropriation et contestation
  • Réserves
  • Expropriation déguisées

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