Expertises

Droit municipal


Notre pratique du droit municipal englobe toutes les facettes du cadre juridique régissant les villes, les municipalités et les organismes municipaux au Québec.

Nous représentons d’ailleurs plusieurs villes et municipalités. Nous représentons aussi les entreprises et les personnes qui ont des relations d’affaires avec les municipalités ou des litiges avec elles.

Les membres de notre groupe municipal ont une excellente connaissance théorique et pratique du droit municipal. Ils peuvent vous conseiller efficacement et leurs recommandations seront au diapason avec votre réalité vécue sur le terrain.

On ne s’improvise pas à titre d’expert en droit municipal. Seuls les avocats ayant œuvré pendant plusieurs années dans des dossiers impliquant les municipalités peuvent vous fournir des consultations juridiques du niveau de qualité des nôtres.

Notre expérience comporte les compétences et les expériences suivantes :

  • Connaissance étendue de toutes les lois municipales et des règles d’éthique
  • Assistance juridique téléphonique quotidienne à nos municipalités clientes
  • Expérience pratique en matière de règlementation et de procédures municipales
  • Assistance juridique aux municipalités régionales de comté du Québec
  • Gestion des appels d’offres et détermination de la conformité des soumissions
  • Ententes de partenariat public-privé
  • Aménagement du territoire et urbanisme
  • Ententes intermunicipales et assistance juridique aux régies
  • Gestion de l’accès à l’information
  • Responsabilité extracontractuelle municipale
  • Environnement et gestion des lieux d’enfouissement sanitaires
  • Expropriation et évaluation
  • Droit de la construction et immobilier
  • Protection du territoire agricole
  • Transport en commun
  • Préparation et présentation de projets de loi d’intérêt privé
  • Préparation et présentation de mémoires en commission parlementaire
  • Conseils stratégiques aux administrations municipales
Mario Paul-Hus

Mario Paul-Hus

Chef de groupe

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