Expertises

Droit de la santé et droit scolaire


L’équipe d’avocats de Municonseil possède une excellente expertise dans ces domaines. Nous sommes en mesure de mettre notre expertise que cela soit par des avis juridiques ou des conseils stratégiques ou par une représentation efficace de ses clients, de la défense de leurs droits et intérêts devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Les administrateurs d’établissements et les dirigeants dans le réseau de la santé ou dans le monde scolaire sont confrontés à des problèmes complexes. Leur rôle de premier plan en font des acteurs importants au sein de notre société.

Municonseil est en mesure à vous soutenir efficacement dans le cadre de vos responsabilités habituelles tout comme dans les situations difficiles. Notre équipe de professionnels proposent des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chacun de ses clients.

Voici les services que nous sommes en mesure de vous fournir :

  • Application et interprétation des conventions collectives et des règlements établissant les conditions de travail propres au secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux
  • Conseils et avis juridiques relatifs aux lois applicables et aux autres problématiques
  • Application, interprétation et rédaction de règlements, procédures et politiques concernant les droits et obligations des établissements
  • Droit aux services
  • Élections
  • Fiscalité
  • Accès à l’information
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Loi sur l’instruction publique
  • Négociation de conventions collectives ou d’arrangements locaux
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Représentations devant les instances judiciaires et administratives
  • Requête pour consentement aux soins et autorisation de procéder à des traitements
Francis Meloche

Francis Meloche

Chef de groupe

Copyright © 2017 Municonseil avocats inc. - Tous droits réservés