Nos services


Vous êtes confrontés à une problématique qui nécessite un avis juridique afin de déterminer la suite des évènements, nous sommes là pour vous aider et ce dans tous les domaines de compétence du cabinet.
Qu’ils soient judiciaires ou administratifs, notre équipe peut vous représenter et faire valoir vos droits avec rigueur et compétence devant le tribunal. Notre philosophie privilégie le règlement des litiges hors de cour, mais lorsqu’une cause nécessite qu’elle soit présentée à la cour, nous sommes là, prêts à défendre vos intérêts avec professionnalisme.
Qu’il s’agisse d’opinions juridiques, de représentations devant les tribunaux judiciaires ou administratifs, tels les arbitrages de griefs, les auditions devant la Commission des relations du travail et devant la Commission des lésions professionnelles, nous sommes là pour vous. Nous effectuons aussi des négociations de conventions collectives, en tant que porte-parole patronal ou tout simplement à titre de conseiller stratégique.
Une loi complexe, des outils d’intervention multiples, des situations difficiles à gérer, nous sommes prêts à vous aider afin de formuler en temps utiles des conseils juridiques concernant toutes les facettes de ce domaine et à entreprendre, au besoin, les recours judiciaires ou administratifs nécessaires dans le cadre de débats concernant l’application de la règlementation d’urbanisme applicable.
Vous avez reçu ou produit une soumission. Vous avez formé un comité de sélection et vous souhaitez connaître les règles juridiques applicables. Vous vous interroger sur la conformité d’une soumission. Vous croyez qu’un contrat n’a pas été adjugé conformément à la loi. Notre connaissance approfondie du régime des appels d’offres peut certainement faire toute la différence pour vous.
Qu’il s’agisse de défendre les valeurs ou les inscriptions figurant au rôle d’évaluation ou de tout simplement les contester, nous sommes là pour vous, prêt à agir afin qu’aucun préjudice économique ne soit occasionné.
Les procédures en expropriation sont en général un exercice de négociation, mais parfois lorsque l’autre partie ne veut pas compromettre, une preuve d’expertise de qualité et des arguments sérieux peuvent faire en sorte que cette expérience soit fructueuse. Laissez-nous vous guider à cet égard.
Vous recevez une demande d’accès à l’information qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’administration municipale et vous avez besoin de notre opinion sur le caractère accessible d’un document ou tout simplement, vous souhaitez obtenir un document ou vous opposer à sa communication. Nous sommes là et nous pouvons vous aider.
Qu’il s’agisse de vous assister dans vos représentations au sein d’un ministère ou de présenter un projet de loi d’intérêt privé, nous avons toute l’expertise dans ce domaine et l’expérience de telles interventions.
Le monde de la construction suscite de nombreux litiges. Qu’il s’agisse d’un projet municipal ou d’un projet de construction privée, nos avocats connaissent tous les rouages des contrats d’entreprise et savent repérer les pièges à éviter.
Nous sommes un des rares cabinets spécialisés dans la représentation de coopératives d’habitation et d’organismes sans but lucratif œuvrant dans le domaine de l’habitation. Nous comprenons leur fonctionnement, leur financement et leurs particularités et sommes en mesure de répondre à leurs besoins juridiques.
Vous vivez un problème qui touche plusieurs personnes ? Parfois, il est nécessaire de se joindre à d’autres pour obtenir justice. En effet, c’est souvent par la force d’un groupe qu’on peut arriver à faire changer les choses. Qu’il s’agisse d’une violation des droits des consommateurs, d’un problème environnemental ou de tout autre situation où les droits de plusieurs ont été floués, nous sommes là pour vous.
Nos avocats ont acquis une expérience considérable en matière d’arbitrage et de médiation et nous avons les habiletés et les connaissances requises pour bien vous représenter devant ces cadres alternatifs.
Chez Municonseil, vous pouvez donc nous soumettre vos situations litigieuses et obtenir des avis juridiques de qualité vous permettant de vous orienter correctement dans la gestion de votre problème de zonage ou égard à toute autre question d’aménagement de procédure d’adoption ou de contestation de règlements d’urbanisme. Si des recours doivent être intentés, nous pourrons vous assister.

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