Vices cachés — Propriétés résidentielles et commerciales et
industrielles
L’achat ou la vente d’un immeuble représente souvent une transaction majeure comportant des
enjeux financiers importants. Lorsqu’un vice caché est découvert après la vente, les
conséquences peuvent être considérables : infiltrations d’eau, problèmes structuraux,
contamination, défauts de construction, vices de fondation, moisissures, problèmes mécaniques
ou non-conformités affectant l’usage normal du bâtiment.
Notre cabinet représente des propriétaires, acheteurs, vendeurs, investisseurs et entreprises dans
le cadre de litiges relatifs aux vices cachés touchant des immeuble résidentielles, commerciales
et multilogements partout au Québec.
Nous intervenons notamment pour :
- L’analyse de recours fondés sur la garantie légale de qualité
- Les réclamations pour dommages et diminution de valeur
- Les expertises techniques et l’évaluation des déficiences
- Les recours contre vendeurs, entrepreneurs, courtier immobilier, professionnels ou assureurs
- Les injonctions et mesures conservatoires urgente
- Les négociations et règlements hors cour
- Les procédures judiciaires devant tous les tribunaux civils
Notre approche repose sur une analyse rigoureuse des faits, des expertises techniques et du cadre
juridique applicable afin de défendre efficacement les intérêts de nos clients, tant dans un
contexte de négociation que de litige complexe. Nous privilégions toujours la négociation de
règlement hors Cour dans l’intérêt de nos clients et notre approche est toujours pragmatique et
économique à l’avantage de nos clients.
