Notre pratique du droit municipal englobe toutes les facettes du cadre juridique régissant les villes, les municipalités et les organismes municipaux au Québec.

Nous représentons d’ailleurs plusieurs villes et municipalités. Nous représentons aussi les entreprises et les personnes qui ont des relations d’affaires avec les municipalités ou des litiges avec elles.

Les membres de notre groupe municipal ont une excellente connaissance théorique et pratique du droit municipal. Ils peuvent vous conseiller efficacement et leurs recommandations seront au diapason avec votre réalité vécue sur le terrain.

On ne s’improvise pas à titre d’expert en droit municipal. Seuls les avocats ayant œuvré pendant plusieurs années dans des dossiers impliquant les municipalités peuvent vous fournir des consultations juridiques du niveau de qualité des nôtres.

Notre expérience comporte les compétences

et les expériences suivantes :

- Connaissance étendue de toutes les lois municipales et des règles d’éthique

Assistance juridique téléphonique quotidienne à nos municipalités clientes

Expérience pratique en matière de règlementation et de procédures municipales

Assistance juridique aux municipalités régionales de comté du Québec

Gestion des appels d’offres et détermination de la conformité des soumissions

Ententes de partenariat public-privé

Aménagement du territoire et urbanisme

Ententes intermunicipales et assistance juridique aux régies

Gestion de l’accès à l’information

Responsabilité extracontractuelle municipale

Environnement et gestion des lieux d’enfouissement sanitaires

Expropriation et évaluation

Droit de la construction et immobilier

Protection du territoire agricole

Transport en commun

Préparation et présentation de mémoires en commission parlementaire

Conseils stratégiques aux administrations municipales

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Mario Paul-Hus

Chef du groupe

Contact

514 954 0440 I poste 111

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