Le monde de la construction et de l'immobilier suscite de nombreux litiges.
Qu’il s’agisse d’un projet municipal ou d’un projet de construction privée, nos avocats connaissent tous les rouages des contrats d’entreprise et savent repérer les pièges à éviter. Négocier, plaider et gagner sont trois mots fréquents au sein de cette équipe du cabinet.
Quels sont vos objectifs à atteindre ?
Laissez-nous vous dire comment y arriver. S’il faut plaider, nous serons là pour vous. L’immobilier et les règles de droit particulières à ce domaine sont souvent voisines des principes du droit de la construction et du droit municipal.
Nous offrons ce spectre de compétences et nous sommes en mesure de bien conseiller dans vos transactions immobilières.
Réclamations pour travaux supplémentaires — Contrats
municipaux et appels d’offres publics
Les projets de construction municipaux et les contrats publics entraînent fréquemment des
différends concernant les travaux supplémentaires, les modifications aux conditions d’exécution
du contrat, les retards, les imprévus de chantier et les coûts additionnels non rémunérés.
Notre cabinet conseille et représente des municipalités, des entrepreneurs, sous-traitants et
intervenants de l’industrie de la construction dans le cadre de réclamations découlant d’appels
d’offres publics.
Nous intervenons notamment pour :
- Des réclamations pour travaux supplémentaires
- Des conditions imprévues ou divergences dans les plans et devis
- Des retards, entraves et pertes de productivité
- L’interprétation des clauses contractuelles et documents d’appel d’offre
- Les recours contre les municipalités et organismes publics, en demande et en défense
- Les négociations, médiations et litiges judiciaires
Nous comprenons les réalités opérationnelles et financières propres aux projets de construction
publics ainsi que les exigences particulières applicables aux contrats municipaux et découlant
d’appels d’offres publics. Notre objectif est de faire valoir les droits de nos clients de manière
stratégique, et efficace, tout en tenant compte des impératifs commerciaux liés aux projets en
cours.
Notre cabinet agit autant pour des entrepreneurs et intervenants de l’industrie de la construction
dans le cadre de réclamations que pour des municipalités appelées à se défendre contre de telles
réclamations. Cette double expérience nous permet de bien comprendre les enjeux contractuels,
techniques et administratifs propres aux projets publics ainsi que les stratégies généralement
mises de l’avant de part et d’autre d’un litige.
