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Nos expertises

Droit municipal

Notre pratique du droit municipal englobe toutes les facettes du cadre juridique régissant les villes, les municipalités et les organismes municipaux au Québec.

Municonseil Avocats
Juridiction

Litige

Le groupe litige municipal, commercial et administratif de Municonseil propose aux clients du cabinet une gestion compétente de leur dossier et des stratégies efficaces qui tiennent compte de leurs besoins et de leurs objectifs.

Droit du travail

Les municipalités et les employeurs des secteurs privés et publics sont régulièrement confrontés à des problèmes de relations du travail.

Ceux-ci ont besoin de conseils judicieux et stratégiques en cette matière.

Droit municipal
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 Droit de la la copropriété

Notre cabinet représente tant les syndicats de copropriété que les copropriétaires dans l'ensemble des questions touchant l'administration et la gestion des immeubles en copropriété. Nous conseillons les syndicats relativement à leurs droits et obligations, à la tenue des assemblées de copropriétaires, à l'adoption et à l'application des règlements de l'immeuble, à la perception des charges communes et des cotisations spéciales, ainsi qu'aux questions liées à l'entretien, aux vices cachés, aux réparations et aux travaux affectant les parties communes et privatives. Nous intervenons également dans les litiges opposant les syndicats et les copropriétaires afin d'assurer le respect de la déclaration de copropriété et des obligations de chacun.

Droit de la construction et immobilier

Le monde de la construction suscite de nombreux litiges. Qu’il s’agisse d’un projet municipal ou d’un projet de construction privée, nos avocats connaissent tous les rouages des contrats d’entreprise et savent repérer les pièges à éviter. Négocier, plaider et gagner sont trois mots fréquents au sein de cette équipe du cabinet.

Quels sont vos objectifs à atteindre ? Laissez-nous vous dire comment y arriver. S’il faut plaider, nous serons là pour vous. L’immobilier et les règles de droit particulières à ce domaine sont souvent voisines des principes du droit de la construction et du droit municipal. Nous offrons ce spectre de compétences et nous sommes en mesure de bien conseiller dans vos transactions immobilières.

Droit du travail
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Vices cachés

Nous représentons acheteurs, vendeurs, propriétaires et entreprises dans les recours liés aux vices cachés affectant les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.

Réclamations suivant un incendie

Notre cabinet intervient dans les litiges découlant d'incendies, notamment en matière de responsabilité civile extracontractuelle, de réclamations contre des municipalités et en défense de service d’incendies municipaux

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Expertise

Fiscalité municipale et expropriation

Notre expertise de pointe en droit municipal nous amène à traiter de nombreux dossiers en matière de fiscalité municipale.

Contactez-nous afin que nous puissions mieux vous guider dans vos choix et répondre à vos besoins

Contactez-nous

800, rue du Square Victoria, bureau 720,  Montréal (Québec)  H3C 0B4

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