Représentation de propriétaires, d’entreprises, d’assureurs et de municipalités
Notre cabinet représente des propriétaires, des entreprises, des syndicats de copropriété,
des assureurs, des municipalités dans le cadre de réclamations découlant de fautes
commises par des municipalités et leurs services de sécurité incendie.
Les recours contre une municipalité soulèvent des questions juridiques complexes,
notamment en matière d’immunités légales, d’avis préalable, de prescription, de
responsabilité civile, de causalité et d’évaluation des dommages. Notre équipe possède
l’expertise nécessaire pour analyser les circonstances du sinistre, déterminer les
responsabilités en cause et faire valoir les droits de nos clients devant les tribunaux.
Réclamations à la suite d’une faute du service incendie
Lorsqu’un incendie survient, les interventions des pompiers peuvent parfois aggraver les
dommages ou contribuer à leur propagation. Dans certaines circonstances, une municipalité
peut être tenue responsable lorsqu’une faute est commise dans le cadre du combat de
l’incendie ou de la gestion de l’intervention.
Nos services couvrent notamment :
- L’analyse de la responsabilité civile
- L’obtention et l’examen des rapports d’enquête sur l’origine du sinistre et en matière de combat d’incendie
- Les procédures judiciaires et les procès.
- Les négociations hors cours
Défense des municipalités et de leur service incendie
Notre cabinet agit également en défense pour les municipalités, régies intermunicipales et
services de sécurité incendie faisant l'objet de réclamations ou de poursuites à la suite d'un
incendie.
Les recours intentés contre les municipalités à la suite d'un sinistre soulèvent fréquemment
des questions complexes relatives à la responsabilité civile, à l’avis préalable, aux
immunités légales, aux obligations des services d'urgence et au lien de causalité entre
l'intervention des pompiers et les dommages allégués.
Nous représentons des municipalités et leurs assureurs dans le cadre de dossiers
impliquant notamment :
- Des allégations de faute dans le combat de l'incendi
- Des réclamations fondées sur un retard d'intervention
- Des réclamations relatives à la propagation d'un incendie à des immeubles voisins
- Des manquements aux normes applicables en matière de prévention et de combat d’incendie
- Des recours subrogatoires intentés par des assureurs
- Des litiges impliquant des pertes commerciales et industrielles importantes
Notre équipe procède à une analyse rigoureuse des faits, des rapports d'intervention, des
expertises techniques et du cadre juridique applicable afin d'assurer une défense complète
des intérêts de ses clients.
Une expertise en litige complexe
Les recours contre les municipalités ou en défense contre de telle réclamation exigent une
connaissance approfondie du droit municipal et de la responsabilité civile. Notre cabinet
accompagne ses clients à toutes les étapes du dossier jusqu’au procès, afin d’obtenir une
indemnisation complète des dommages subis.
Nous collaborons régulièrement avec des experts en combat d’incendie, des ingénieurs, et
des évaluateurs en dommage et autres spécialistes afin d’établir les causes du sinistre, les
fautes en combat d’incendie ou en prévention d’incendie et l’étendue des dommages.
Contactez notre équipe
Si vous croyez avoir subi un préjudice en raison d'une faute commise par un service
incendie communiquez avec notre cabinet afin d'obtenir une analyse juridique de votre
dossier.
Nous représentons des clients partout au Québec devant les tribunaux de première instance
et d'appel.
