La Commission municipale du Québec doit exercer ses compétences avec plus de rigueur
Sue Montgomery est blanchie par la Cour supérieure du Québec Le 28 janvier 2022 marque un tournant particulièrement significatif dans la...
La Commission municipale du Québec doit exercer ses compétences avec plus de rigueur
Une ville doit agir de bonne foi et ne peut jouer double-jeu
Éthique et droit des élus municipaux
Légalité d’un contrat de gestion:
Les droits acquis à des usages dérogatoires :
L’acceptabilité sociale : Un obstacle à la réalisation des projets de construction ?