Opinion juridique
Vous êtes confrontés à une problématique qui nécessite un avis juridique afin de déterminer la suite des évènements, nous sommes là pour vous aider et ce dans tous les domaines de compétence du cabinet.
Litiges municipaux et commerciaux
Qu’ils soient judiciaires ou administratifs, notre équipe peut vous représenter et faire valoir vos droits avec rigueur et compétence devant le tribunal. Notre philosophie privilégie le règlement des litiges hors de cour, mais lorsqu’une cause nécessite qu’elle soit présentée à la cour, nous sommes là, prêts à défendre vos intérêts avec professionnalisme.
Relation du travail
Qu’il s’agisse d’opinions juridiques, de représentations devant les tribunaux judiciaires ou administratifs, tels les arbitrages de griefs, les auditions devant la Commission des relations du travail et devant la Commission des lésions professionnelles, nous sommes là pour vous. Nous effectuons aussi des négociations de conventions collectives, en tant que porte-parole patronal ou tout simplement à titre de conseiller stratégique.
Zonage et urbanisme
Chez Municonseil, vous pouvez donc nous soumettre vos situations litigieuses et obtenir des avis juridiques de qualité vous permettant de vous orienter correctement dans la gestion de votre problème de zonage ou égard à toute autre question d’aménagement de procédure d’adoption ou de contestation de règlements d’urbanisme. Si des recours doivent être intentés, nous pourrons vous assister.
Une loi complexe, des outils d’intervention multiples, des situations difficiles à gérer, nous sommes prêts à vous aider afin de formuler en temps utiles des conseils juridiques concernant toutes les facettes de ce domaine et à entreprendre, au besoin, les recours judiciaires ou administratifs nécessaires dans le cadre de débats concernant l’application de la règlementation d’urbanisme applicable.
Éthique et déontologie
La Commission municipale du Québec a reçu une plainte logée contre vous en vertu du règlement municipal portant sur l’Éthique et la déontologie de votre municipalité et vous souhaitez être représentée par un avocat de notre firme connaissant bien ce domaine afin de ne pas commettre d’erreurs. Nous sommes là pour vous. Vous avez besoin plutôt d’un avis juridique, nous pouvons vous aider.
Représentation des élus municipaux
Notre connaissance fine du droit municipal nous permet de représenter, avec beaucoup de succès, les élus municipaux lorsqu’ils sont face à un recours contre eux devant les tribunaux judiciaires ou administratifs. Le cabinet a représenté plusieurs élus municipaux avec compétence et rigueur dans une gamme très variée de recours. Nous sommes tout à fait au courant des difficultés qui peuvent survenir lorsque le conseil municipal ne collabore pas avec vous. C’est la raison pour laquelle nous traitons ces dossiers avec réalisme puisqu’il s’agit de fonds publics qui servent à payer nos honoraires pour votre défense et nous sommes conscients des risques à cet égard.
Fiscalité municipale
Qu’il s’agisse de défendre les valeurs ou les inscriptions figurant au rôle d’évaluation ou de tout simplement les contester, nous sommes là pour vous, prêts à agir afin qu’aucun préjudice économique ne soit occasionné.
Expropriation
Les procédures en expropriation sont en général un exercice de négociation, mais parfois lorsque l’autre partie ne veut pas compromettre, une preuve d’expertise de qualité et des arguments sérieux peuvent faire en sorte que cette expérience soit fructueuse. Laissez-nous vous guider à cet égard.
Construction
Le monde de la construction suscite de nombreux litiges. Qu’il s’agisse d’un projet municipal ou d’un projet de construction privée, nos avocats connaissent tous les rouages des contrats d’entreprise et savent repérer les pièges à éviter.
Rédaction de documents d'appel d'offres
La rédaction des appels d’offres municipaux est souvent un labyrinthe où l’on peut facilement se perdre vu les nombreuses dispositions législatives applicables dans ce domaine. Souvent, vous allez utiliser un document d’appel d’offres mal adapté à vos besoins comme point de départ. Municonseil possède toute l’expertise nécessaire pour vous aider dans la confection des documents d’appel d’offres et ce moyennant des forfaits d’honoraires plus que raisonnables. Notre intervention fera en sorte que vous éviterez beaucoup d’ennuis par la suite et vous aurez, dans vos documents, tous les outils nécessaires afin de résoudre une multitude de problèmes qui peuvent survenir.
Accès à l'information
Vous recevez une demande d’accès à l’information qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’administration municipale et vous avez besoin de notre opinion sur le caractère accessible d’un document ou tout simplement, vous souhaitez obtenir un document ou vous opposer à sa communication. Nous sommes là et nous pouvons vous aider.
Représentation des directeurs généraux
Le cabinet, de concert avec l’Association des directeurs municipaux du Québec, accepte des mandats de représentation de directeurs généraux qui vivent des moments difficiles avec leur conseil municipal que ce soit pour des raisons de santé, de politique ou pour toute autre raison. Nous avons représenté un bon nombre de directeurs généraux avec succès dans le cadre de leur différend avec leur municipalité. Soyez donc en confiance et donnez-nous le mandat de vous représenter.
