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Fiscalité municipale
et expropriation

Notre expertise de pointe en matière de fiscalité municipale et d'expropriation nous amène à traiter de nombreux dossiers en matière de fiscalité municipale.

Qu’il s’agisse de contestations d’évaluation, de demandes de correction ou de réclamations concernant les montants pour cession à des fins de parcs ou de paiements en remplacement des impôts, nous offrons un service de premier plan axé sur le succès du client.

Voici les services que nous sommes
en mesure de vous fournir :

- Plaintes en évaluation foncière

- Paiement en remplacement d’impôt

- Paiements à titre de cession pour fins de parcs

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- Droits sur les mutations immobilières

- Recouvrement de taxes municipales

- Subventions municipales

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L’expropriation est aussi un de nos domaines de spécialité. Nous fournissons nos services tant aux expropriants qu’aux expropriés. Nos habiletés en matière de négociation nous permettent de conclure des ententes de gré à gré avantageuses tant pour les expropriés que les expropriants et lorsqu’il n’y a pas d’entente, nous présentons avec compétence et efficacité votre dossier devant le tribunal.

- Négociation d’ententes de gré à gré

- Détermination des indemnités

- Droit à l’expropriation et contestation

- Réserves

- Expropriation déguisées

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Patrice Hockenhull

Patrice Hockenhull

Associé principal

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Contact

514 954 0440 I poste 25

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Mario

Paul-Hus

Associé principal

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Contact

514 954 0440 I poste 25

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Pierre

Paquin

Avocat

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Contact

514 954 0440 I poste 24

Contactez-nous afin que nous puissions mieux vous guider dans vos choix et répondre à vos besoins

Contactez-nous

800, rue du Square Victoria, bureau 720,  Montréal (Québec)  H3C 0B4

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