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Fiscalité municipale
et expropriation

Notre expertise de pointe en matière de fiscalité municipale et d'expropriation nous amène à traiter de nombreux dossiers en matière de fiscalité municipale.

Qu’il s’agisse de contestations d’évaluation, de demandes de correction ou de réclamations concernant les montants pour cession à des fins de parcs ou de paiements en remplacement des impôts, nous offrons un service de premier plan axé sur le succès du client.

Voici les services que nous sommes
en mesure de vous fournir :

- Plaintes en évaluation foncière

Paiement en remplacement d’impôt

Paiements à titre de cession pour fins de parcs

Droits sur les mutations immobilières

Recouvrement de taxes municipales

Subventions municipales

L’expropriation est aussi un de nos domaines de spécialité. Nous fournissons nos services tant aux expropriants qu’aux expropriés. Nos habiletés en matière de négociation nous permettent de conclure des ententes de gré à gré avantageuses tant pour les expropriés que les expropriants et lorsqu’il n’y a pas d’entente, nous présentons avec compétence et efficacité votre dossier devant le tribunal.

- Négociation d’ententes de gré à gré

Détermination des indemnités

Droit à l’expropriation et contestation

Réserves

Expropriation déguisées

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Mario Paul-Hus

Chef du groupe

Contact

514 954 0440 I poste 111

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